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Togo : Les députés modifient la constitution et destituent le président de l’assemblée nationale !

Togo : Les députés modifient la constitution et destituent le président de l’assemblée nationale !
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Les députés de l’Assemblée nationale togolaise ont voté dimanche en séance extraordinaire la révision de l’article 65 de la Constitution portant sur la vacance du pouvoir en cas de décès du chef de l’Etat.

Natchaba perd le perchoir et son pouvoir

Les députés ont également voté la destitution du président du parlement, Fambaré Natchaba Ouattara et plusieurs parlementaires ont demandé que soit élu à ce poste Faure Gnassingbé, fils du président Gnassignbé Eyadéma décédé samedi, auquel l’armée avait immédiatement « confié » le pouvoir en violation des règles constitutionnelles.

Dans son ancienne version, l’article 65 prévoyait qu’ »en cas de vacance de la présidence de la république par décès (…), la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le président de l’Assemblée nationale » et l’organisation d’une élection présidentielle « dans les soixante jours de l’ouverture de la vacance ».

Le nouvel article 65 a supprimé le mot « provisoirement », et ne fait plus mention d’organisation d’un scrutin présidentiel.

Les députés lui ont en revanche ajouté la phrase suivante: « le nouveau président de la République exerce ses fonctions jusqu’au terme du mandat de son prédécesseur ».

61 députés, sur les 81 que compte le parlement, étaient présents à la séance extraordinaire et ont voté à main levée, et à l’unanimité, la révision des articles 65 et 144 de la Constitution, ainsi que la modification de l’article 203 du code électoral.

L’article 144 de la Constitution stipulait qu’ »aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou de vacance ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Les députés togolais l’ont épuré de la manière suivante: « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire »

Enfin, ils ont modifié l’article 203 du code électoral, permettant à un ministre de retrouver son mandat de député en cas de démission de ses fonctions ministèrielles. Faure Gnassingbé était ministre dans le gouvernement, mais était auparavant député.

Le président de l’Assemblée natinale destitué se trouvait hors du pays lors du décès du président Eyadéma et est actuellement au Bénin. De bonnes sources, on indique que M. Natchaba avait tout loisir de retourner à Lomé dès samedi soir (la frontière aurait été ouverte spécialement pour lui) mais qu’il a décidé de rester volontairement à Cotonou. « M. Natchaba était au courant qu’en cas de décès du président Eyadema, la présidence de l’Assemblée reviendrait à son fils. Il était d’accord sur le principe depuis longtemps. Mais samedi, dès l’annonce du décès, il a tenté de changer le cours des choses en se présentant comme le dauphin légitime. Il a joué sa carrière, c’est aussi simple que ça », nous explique notre interlocuteur sous couvert d’anonymat. Et ce dernier d’ajouter : « M. Natchaba peut s’il le souhaite s’associer au travail mené actuellement, comme nous tous d’ailleurs ».

Présidée par le président de la Commission des lois, Esso Solitoki, la séance a été ensuite suspendue, et devait reprendre dans la soirée pour élire le nouveau président de l’Assemblée.

Sur 81 députés de l’Assemblée, 72 sont membres du Rassemblement du peuple togolais (RPT), le parti du défunt président Eyadéma.

© Republic of Togo

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