MARCOUSSIS :LA NATIONALITÉ N’EST PLUS SOUMISE À RÉFÉRENDUM – Ivoir' Press
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MARCOUSSIS :LA NATIONALITÉ N’EST PLUS SOUMISE À RÉFÉRENDUM

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Gbagbo fait des concessions

Des trois textes d’intérêt majeur (la nationalité, le foncier rural et l’éligibilité), seul l’amendement de l’article 35 de la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d’Ivoire sera soumis à la votation populaire. Après avoir annoncé que cesdits textes qui engagent l’avenir des Ivoiriens ne seront pas “votés entre quatre murs”, Laurent Gbagbo fait, au fur et à mesure, des concessions.

Des trois textes d’intérêt majeur (la nationalité, le foncier rural et l’éligibilité), seul l’amendement de l’article 35 de la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d’Ivoire sera soumis à la votation populaire. Après avoir annoncé que cesdits textes qui engagent l’avenir des Ivoiriens ne seront pas “votés entre quatre murs”, Laurent Gbagbo fait, au fur et à mesure, des concessions.

En février dernier, à l’issue d’un Conseil des ministres, il renonçait à solliciter l’arbitrage du peuple pour le projet de loi portant révision du code foncier rural censé amender l’article 26 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 portant domaine foncier. L’objectif de cette modification suggérée par Linas-Marcoussis, est de permettre aux étrangers détenteurs de titres fonciers au moment de l’adoption de cette loi, de pouvoir transmettre leur propriété à leurs héritiers.

Seuls 112 étrangers (72 personnes physiques ou morales et 40 sociétés agricoles essentiellement françaises), disposant de titres fonciers, sont concernés. Aussi, pour se défendre, Laurent Gbagbo a-t-il déclaré que “l’impact de cette modification est insignifiant”.
Hier, le Président de la République a encore lâché du lest, en répondant favorablement à la demande du groupe parlementaire FPI. Le jeudi, ces députés, issus du parti qui l’a porté au pouvoir, lui ont demandé de surseoir à son idée de soumettre à référendum le projet de loi portant naturalisation d’une catégorie précise et limitée des étrangers présents en Côte d’Ivoire avant 1960. “Le groupe parlementaire FPI demande solennellement au Chef de l’Etat de consentir à déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale le texte de lois portant révision du code de nationalité”, a-t-il requis par la voix de sa présidente, Mme Simone Gbagbo.

C’est chose faite. Par lettre signée hier, le Chef de l’Etat a transmis ce texte pour examen et adoption à l’Assemblée nationale. Comme pour le foncier rural, l’impact de cette modification pourrait également être insignifiant.

D’une part et contrairement à la rumeur, cet amendement ne concerne pas les trois ou quatre millions d’étrangers vivant en Côte d’Ivoire, mais seulement ceux qui sont nés et résidant en Côte d’Ivoire avant l’indépendance et qui n’auraient pas de nationalité.

D’autre part, ledit amendement devrait proroger les articles 6 et 7 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne et obéir à la procédure de déclaration prescrite par ladite loi. Sans compter qu’ayant rallié des députés des autres groupes parlementaires, le FPI a les coudées franches pour orienter le texte dans le sens qu’il souhaite et lui donner le contenu qu’il veut.

De ce fait, Laurent Gbagbo fait droit aux observations de l’ONU, de la France et de l’opposition politique et armée qui ont fermement condamné les scrutins référendaires proposés. Mais en même temps, le Président de la République fait d’une pierre deux bons coups. Il tente de rassurer la communauté internationale en se présentant comme un ardent défenseur de l’accord de Linas-Marcoussis et un adepte de son application, et coupe l’herbe sous les pieds de ses adversaires politiques qu’il piège même.

Car, alors que le FPI que l’on présente comme un adversaire de l’accord de la banlieue parisienne met de l’eau dans son vin et fait des appels du pied pour que tous les textes soient rapidement transmis à l’Assemblée nationale pour leur examen, pendant que le Chef de l’Etat, en personne, organise des rencontres avec les députés pour plancher sur la question et donne des signes de bonne volonté, les observateurs ne comprendraient pas que l’opposition politique et armée, qui se targue d’être le défenseur de l’accord, continue d’observer la politique de la chaise vide et de multiplier les embûches, au risque d’être prise comme un frein à son exécution.

Les reculades du Chef de l’Etat ressemblent fort bien à des cadeaux empoisonnés.

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