GBAGBO RESTE EN PLACE SI… …les élections ne se déroulent pas à la date indiquée – Ivoir' Press
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GBAGBO RESTE EN PLACE SI… …les élections ne se déroulent pas à la date indiquée

GBAGBO RESTE EN PLACE SI… …les élections ne se déroulent pas à la date indiquée
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plus particulièrement, suite aux Accords de Linas Marcoussis et Accra III, concernant le désarmement permettant l’organisation d’un référendum sur l’abrogation de l’article 35 de la Constitution, suivi ensuite d’élections présidentielles libres (…)”.
Le Président de la République et le Peuple ivoirien saluent cette décision des Parlementaires européens en ce qu’elle constitue une contribution importante au retour de la paix en Côte d’Ivoire par la légalité
Le Président de la République réaffirme que la triptyque Désarmement-Référendum-Elections libres constitue, à ce stade de la résolution de la crise ivoirienne, la voie qui satisfait à la fois la légalité constitutionnelle et les exigences de tous les accords de paix conclus en vue du règlement de cette crise.
Le Président de la République espère que cette position de l’Union européenne dont deux pays sont membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU et à ce titre détenteurs du droit de veto, fixera définitivement la position de l’Organisation des Nations Unies, et par suite celle de l’ensemble de la Communauté internationale dans le règlement du conflit ivoirien
Ainsi, les pays étrangers, en l’espèce ceux de l’Union Européenne d’une part et l’ensemble de la Communauté internationale par son soutien à la médiation du Président Thabo Mbeki et à la feuille de route qu’il a établie, d’autre part, font du désarmement une exigence immédiate et la condition principale du retour à la paix en Côte d’Ivoire.
Au même moment, en Côte d’Ivoire, un débat périphérique est soulevé par certains sur la crédibilité de la Commission électorale indépendante, quand d’autres font des prophéties annonçant un vide constitutionnel et le chaos pour notre pays, si les élections présidentielles ne se tenaient pas au mois d’octobre 2005.
A l’endroit des uns et des autres quelques éclaircissements s’imposent:
– Sur la Commission électorale indépendante
Le Président de la République rappelle à ceux qui mènent ce débat que la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 portant modification de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 sera rigoureusement appliquée mais qu’il est urgent, pour que les élections puissent se tenir aux dates prévues, que le désarmement de la rébellion ait lieu immédiatement.
– Sur la tenue des élections présidentielles en octobre 2005.
Le Président de la République précise que tout ce qu’il entreprend depuis le déclenchement de cette guerre n’a d’autres objectifs que d’obtenir la paix pour les Ivoiriennes et les Ivoiriens par la réunification du pays en vue de la tenue des élections. La Communauté internationale lui apporte son soutien pour atteindre ces objectifs. Cependant, si par extraordinaire, ces élections venaient à ne pas se tenir, il appelle les Ivoiriens à rester sereins et à s’en tenir à l’article 38 de notre Constitution.
Ce texte prévoit en effet que si les élections ne peuvent pas se dérouler ou si les résultats de celles-ci ne peuvent pas être proclamés, le Président de la République reste en fonction. Si le Conseil Constitutionnel, sur les informations qui lui sont fournies par la Commission électorale indépendante, juge que les événements ayant rendu impossibles les élections ont cessé, il fixe un délai qui ne peut excéder trois mois pour la tenue des élections et trente jours pour la proclamation des résultats.
La lecture de l’article 39 de la même Constitution qui précise que “les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président élu…”, devrait permettre de clore ce débat. Cela signifie en effet que le Président de la République en exercice doit demeurer en fonction jusqu’à l’élection et à la prise de fonction de son successeur conformément à la Constitution et au Code électoral.

DESIRÉ TAGRO

Porte-parole De la  Présidence de la République

Frat-mat – 04/03/2005

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